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Arrêté ministériel n° 5194 M.D.R. du 6 mai 1986 portant organisation et fonctionnement du Commissariat à la Sécurité alimentaire

Article premier Le Commissariat à la Sécurité alimentaire est dirigé par un commissaire à la Sécurité alimentaire, fonctionnaire de la hiérarchie A, nommé par décret sur proposition du Ministre du Développement rural. Art 2 Le commissaire à la Sécuri
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Arrêté ministériel n° 5194 M.D.R. du 6 mai 1986 portant organisation et fonctionnement du Commissariat à la Sécurité alimentaire

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Détails

Référence: ART 5194/1986
Publié le: 06/05/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5120 du 31 mai 1986

Type de texte

Arrêté