Journal officiel n° 5120 du 31 mai 1986

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 86-361 du 25 mars 1986 portant traduction devant un conseil d'enquête du Commissaire de police Alassane Diop MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL Arrêt&eacu

Détails

Référence: JO 5120/1986
Publié le: 31/05/1986
Pays: Sénégal

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