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Arrêté ministériel n° 5195 M.D.R. du 9 mai 1986 portant organisation et fonctionnement de la Direction de l'Action Coopérative

Article premier La Direction de l'Action coopérative est dirigée par un directeur fonctionnaire de la hiérarchie A nommé par décret sur proposition du Ministre du Développement rural. Art 2 Le Directeur de l'Action coopérative est assisté d'un adjoint nommé par arr&
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Arrêté ministériel n° 5195 M.D.R. du 9 mai 1986 portant organisation et fonctionnement de la Direction de l'Action Coopérative

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Détails

Référence: ART 5195/1986
Publié le: 06/05/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5127 du 19 juillet 1986

Type de texte

Arrêté