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Journal officiel n° 5127 du 19 juillet 1986

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 86-20 du 16 juin 1986 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales sur l'ensemble du territoire et supprimant les révisions annuelles des listes électorales en 1987 et 1988 Loi n° 86-21 du 16 juin 1986 instituant une Caisse des Règleme
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Détails

Référence: JO 5127/1986
Publié le: 19/07/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1986

Documents relatifs

Loi n° 86-20 du 16 juin 1986 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales sur l'ensemble du territoire et supprimant les révisions annuelles des listes électorales en 1987 et 1988 Loi n° 86-21 du 16 juin 1986 instituant une Caisse des Règlements pécuniaires des Avocats (CARPA) Loi n° 86-22 du 16 juin 1986 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 79-44 du 11 avril 1979 relative aux organes de presse et à la profession de journaliste Arrêté ministériel n° 5195 M.D.R. du 9 mai 1986 portant organisation et fonctionnement de la Direction de l'Action Coopérative