Arrêté ministériel n° 5195 M.D.R. du 9 mai 1986 portant organisation et fonctionnement de la Direction de l'Action Coopérative
Article premier
La Direction de l'Action coopérative est dirigée par un directeur fonctionnaire de la hiérarchie A nommé par décret sur proposition du Ministre du Développement rural.
Art 2
Le Directeur de l'Action coopérative est assisté d'un adjoint nommé par arr&