Arrêté ministériel n° 5201 du 01 juin 1972 M.G.-D.A.L. portant nomination des membres du comité consultatif pour le choix des programmes de décoration des bâtiments publics ou construits avec la participation du budget de l'Etat
Article premier
Il est nommé, pour une durée renouvelable de 5 ans, un comité consultatif chargé d'assister le Ministre de la Culture et le Ministre maître d'œuvre dans le choix des programmes de décoration à effectuer.
Art 2
Les membres du comité consultatif sont :