Arrêté ministériel n° 5243 M.INT.-D.A.G.T. du 20 mai 1977 portant autorisation d'une association étrangère.

Article premier Est autorisée, la création d'une association étrangère dénommée «GROUPEMENT SOBOKOU MALI», ayant son siège au 3, rue Armand-Angrand à Dakar. Art 2 Cette association devra être gérée et administrée conformément aux

Arrêté ministériel n° 5243 M.INT.-D.A.G.T. du 20 mai 1977 portant autorisation d'une association étrangère.

Arrêté ministériel n° 5243 M.INT.-D.A.G.T. du 20 mai 1977 portant autorisation d'une association étrangère.

Détails

Référence: ART 5243/1977
Publié le: 20/05/1977
Pays: Sénégal

Type de texte