Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4569 du 18 Juin 1977

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS ERRATUM à la loi n° 77-33 du 22 février 1977 modifiant le Code pénal (J. - O. n° 4556 du 4 avril 1977, page 481) Loi n° 77-57 du 26 mai 1977 modifiant certaines dispositions du Code électoral (partie législative) Loi n° 77-5

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4569 du 18 Juin 1977

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4569 du 18 Juin 1977

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 4569/1977
                            
                                Publié le:
                                18/06/1977
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1977

Documents relatifs

Loi n° 79-37 du 11 avril 1979 prorogeant le délai de maintien dans les lieux octroyé aux locataires et occupants de bonne foi de locaux à usage d'habitation par la loi n° 77-62 du 26 mai 1977 Loi n° 78-21 du 28 avril 1978 abrogeant et remplaçant la loi n° 63-63 du 17 juillet 1963 portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale ERRATUM à la loi n° 77-57 du 26 mai 1977 modifiant certaines dispositions du Code électoral (partie législative), publiée au Journal officiel n° 4569 du 18 juin 1977, page 730 Loi n° 77-33 du 22 février 1977 modifiant le Code pénal Loi n° 77-63 du 26 mai 1977 autorisant la rétroactivité du décret constatant l'existence des conditions d'application de l'article 586-1 du Code des Obligations civiles et commerciales Loi n° 77-65 du 26 mai 1977 constituant l'Ecole normale supérieure en établissement public Loi n° 77-60 du 26 mai 1977 instituant des commissions spéciales régionales dans chacune des Régions de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental Loi n° 77-61 du 26 mai 1977 modifiant le Code des Obligations civiles et commerciales Loi n° 77-64 du 26 mai 1977 modifiant le Code des Obligations civiles et commerciales Décision n° 4112 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 20 avril 1977 autorisant le versement du fonds de solidarité de la gestion 1972-1973 aux communautés rurales de la Région de Thiès Arrêté ministériel n° 5243 M.INT.-D.A.G.T. du 20 mai 1977 portant autorisation d'une association étrangère. Arrêté ministériel n° 5058 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 14 mai 1977 portant virement de crédits, gestion 1976-1977 Loi n° 77-58 du 26 mai 1977 abrogeant et remplaçant les paragraphes 1° a) et 30 a) de l'article 156 et l'article 160 du Code de l'administration communale Loi n° 77-59 du 26 mai 1977 modifiant et complétant la loi n° 63-63 du 17 juillet 1963 modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale Décret n° 77-353 du 26 avril 1977 ordonnant la publication de la convention internationale des télécommunications, signée à Malaga-Torremolinos, Espagne, le 25 octobre 1973 et de ses annexes