Arrêté ministériel n° 5249 M.INT.-D.G.S.N.D.S.E.-D.A. du 15 mai 1979 portant autorisation d'importation d'armes et munitions

Article premier M. Amadou Niang, armurier à Dakar, est autorisé à importer des armes et des munitions de la 2e, 3e, 4e et 5e catégories en vue de leur vente à des particuliers dans les conditions prévues par le décret n° 66-889 du 17 novembre 1966. Art 2 Les dites armes et munitions

Arrêté ministériel n° 5249 M.INT.-D.G.S.N.D.S.E.-D.A. du 15 mai 1979 portant autorisation d'importation d'armes et munitions

Arrêté ministériel n° 5249 M.INT.-D.G.S.N.D.S.E.-D.A. du 15 mai 1979 portant autorisation d'importation d'armes et munitions

Détails

Référence: ART 5249/1979
Publié le: 15/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte