Arrêté ministériel n° 5287 du 11 juin 2004 portant agrément de « WESTAFRICAN TEXTILE RECYCLERS » au statut de l'entreprise franche d'exportation
Arrêté ministériel n° 5287 du 11 juin 2004 portant agrément de « WESTAFRICAN TEXTILE RECYCLERS » au statut de l'entreprise franche d'exportation
Article premier
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à « WEST AFRICAN TEXTILE RECYCLERS » dans le cadre de ses activités de fabrication industrielle de serpillières.
Art 2
« WEST AFRICAN TEXTILE RECYCLERS » s'en
