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Journal officiel n° 6176 du 14 aout 2004

SOMMAIRE  PARTIE  OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 2004-15 du 4 juin 2004 relative aux mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux  Loi n° 2004-16 du 04 juin 2004 portant loi d'orientation agro-sylvo-pastorale DECRETS ET ARRETES  PRÉSI
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Détails

Référence: JO 6176/2004
Publié le: 14/08/2004
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2015-1998 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret n° 2009-1298 du 20 novembre 2009 modifiant et remplaçant les dispositions du décret n° 2005-1116 du 21 novembre 2005 modifiant les dispositions du décret n° 2004-712 du 14 juin 2004 désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet autoroute à péage Dakar Thiès sur le tronçon Malick SY - Pikine et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres fonciers appart Loi n° 2004-16 du 04 juin 2004 portant loi d'orientation agro-sylvo-pastorale Loi n° 2004-15 du 4 juin 2004 relative aux mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux Décret n° 2004-711 du 14 juin 2004 déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'un bureau des Douanes sur un terrain du domaine national, situé à Karang dans le Département de Foundiougne, d'une superficie de 1 ha 00 a 65 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Décret n° 2004-710 du 14 juin 2004 déclarant d'utilité publique le projet de construction de bureaux, de pylônes et autres infrastructures sur des terrains du domaine national, situés dans la Région de Thiès par la SONATEL et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État desdits terrains Décret n° 2004-713 du 14 juin 2004 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un complexe agricole sur un terrain du domaine national, situé à Nguidile, dans la Région de Louga, d'une superficie de 7 ha 67 a 23 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Décret n° 2004-714 du 14 juin 2004 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un champ de tirs et de manoeuvres sur un terrain du domaine national, situé à Dodji, dans le Département de Linguère, d'une superficie de 88.315 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Décret n° 2004-715 du 14 juin 2004 prononçant l'affectation au Ministère de l'Education nationale d'un terrain abritant les locaux de l'Inspection d'Académie de Saint-Louis d'une superficie de 2.481 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 610/SL. Décret n° 2004-716 du 14 juin 2004 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par le Ministère de l'Energie et des Mines, d'une ligne de 225 KV entre Tobène-Touba et Kaolack Décret n° 2004-730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission Arrêté ministériel n° 5287 du 11 juin 2004 portant agrément de « WESTAFRICAN TEXTILE RECYCLERS » au statut de l'entreprise franche d'exportation Arrêté ministériel n° 5231 du 4 juin 2004 portant création de comités de supervision, de contrôle et de suivi des opérations de cession d'intrants agricoles