Arrêté ministériel n° 5314 M.INT.-D.C.L. du 13 mai 1976 valant mandat du maire de la commune de Kébémer pour le règlement d'une somme de 173.529 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Kébémer pour le règlement de la somme de 173.529 francs, due par ladite collectivité locale au titre de sa participation au service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux. Art 2 La d

Arrêté ministériel n° 5314 M.INT.-D.C.L. du 13 mai 1976 valant mandat du maire de la commune de Kébémer pour le règlement d'une somme de 173.529 francs

Arrêté ministériel n° 5314 M.INT.-D.C.L. du 13 mai 1976 valant mandat du maire de la commune de Kébémer pour le règlement d'une somme de 173.529 francs

Détails

Référence: ART 5314/1976
Publié le: 13/05/1976
Pays: Sénégal

Type de texte