Arrêté ministériel n° 5315 M.INT. D C.L. du 13 mai 1976 valant mandat du maire de la commune de Gossas pour le règlement d'une somme de 185.335 francs

Article premier Le présent arrēté vaut mandat du maire de la commune de Gossas pour le règlement de la somme de 185.335 francs, due par ladite collectivité locale au titre de sa participation au service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux. Art 2 La dépense sera im

Arrêté ministériel n° 5315 M.INT. D C.L. du 13 mai 1976 valant mandat du maire de la commune de Gossas pour le règlement d'une somme de 185.335 francs

Arrêté ministériel n° 5315 M.INT. D C.L. du 13 mai 1976 valant mandat du maire de la commune de Gossas pour le règlement d'une somme de 185.335 francs

Détails

Référence: ART 5315/1976
Publié le: 13/05/1976
Pays: Sénégal

Type de texte