Arrêté ministériel n° 5316 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mai 1975 portant approbation d'un virement de crédits de 730.000 francs au budget de la commune de Bambey, gestion 1974-1975
Article premier
Un crédit de 730.000 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Bambey, gestion 1974-1975. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles ci-après :
Chapitre 313. Cabinet du maire ou du président du conseil municipal.