Arrêté ministériel n° 5318 M.INT.-D.C.L. du 13 mai 1976 valant mandat du maire de la commune de Sokone pour le règlement d'une somme de 42.160 francs

Article premier Le présent arrēté vaut mandat du maire de la commune de Sokone pour le règlement de la somme de 42.160 francs due par ladite collectivité locale au titre de sa participation au service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux. Art 2 La dépense sera imput

Arrêté ministériel n° 5318 M.INT.-D.C.L. du 13 mai 1976 valant mandat du maire de la commune de Sokone pour le règlement d'une somme de 42.160 francs

Arrêté ministériel n° 5318 M.INT.-D.C.L. du 13 mai 1976 valant mandat du maire de la commune de Sokone pour le règlement d'une somme de 42.160 francs

Détails

Référence: ART 5318/1976
Publié le: 13/05/1976
Pays: Sénégal

Type de texte