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Arrêté ministériel n° 532 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 18 janvier 1979 autorisant! l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Baba Gaye et Fils, transporteur à Tambacounda, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur les lots nos 704 et 705 situé au Sud de Madina-Coura à Tambacounda (Région du Sénégal oriental), un garage de véhicules automobiles alimentés par des liquides infl
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Arrêté ministériel n° 532 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 18 janvier 1979 autorisant! l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 532/1979
Publié le: 18/01/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4701 du 05 Mai 1979

Type de texte

Arrêté