Arrêté ministériel n° 5326 M.INT.-D.A G.T. du 13 mai 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Dakar

Article premier M. Ahmed Taggedine est autorisé à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la petite licence, un bar-restaurant sis, 48, avenue Georges-Pompidou à Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable

Arrêté ministériel n° 5326 M.INT.-D.A G.T. du 13 mai 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Dakar

Arrêté ministériel n° 5326 M.INT.-D.A G.T. du 13 mai 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Dakar

Détails

Référence: ART 5326/1976
Publié le: 13/05/1976
Pays: Sénégal

Type de texte