Arrêté ministériel n° 533 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 18 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La SOTRAC, dont le siège social est au 13 rue Zola angle rue de Bayeux, boîte postale n° 4036, Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de son dépôt, route de Ouakam à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie consti

Arrêté ministériel n° 533 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 18 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 533 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 18 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 533/1979
Publié le: 18/01/1979
Pays: Sénégal

Type de texte