Arrêté ministériel n° 5332 M.F.A.E.-D.G I D D.D. du 23 mai 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1624 du 26 octobre 1965 autorisant Me Danièle Grivot, agent de voyages demeurant à Dakar, Hann- Plage, à occuper temporairement la parcelle G du domaine public maritime de Hann-Plage

Article premier Est abrogé et remplacé par le présent arrêté, l'arrêté nº 16241 du 26 octobre 1965. Art 2 Mme Danielle Grivot, agent de voyages, demeurant à Dakar, Hann-Plage, est autorisée à occuper à titre précaire et révocble la parcel

Arrêté ministériel n° 5332 M.F.A.E.-D.G I D D.D. du 23 mai 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1624 du 26 octobre 1965 autorisant Me Danièle Grivot, agent de voyages demeurant à Dakar, Hann- Plage, à occuper temporairement la parcelle G du domaine public maritime de Hann-Plage

Arrêté ministériel n° 5332 M.F.A.E.-D.G I D D.D. du 23 mai 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1624 du 26 octobre 1965 autorisant Me Danièle Grivot, agent de voyages demeurant à Dakar, Hann- Plage, à occuper temporairement la parcelle G du domaine public maritime de Hann-Plage

Détails

Référence: ART 5332/1977
Publié le: 23/05/1977
Pays: Sénégal

Type de texte