Arrêté ministériel n° 5344 M.F.A.E.-D.G.T-D C P. du 23 mai 1977 portant modification des articles 1er et 2 de l'arrêté n° 314 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 janvier 972 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Aménagement du territoire Etudes d'aménagement >>
Arrêté ministériel n° 5344 M.F.A.E.-D.G.T-D C P. du 23 mai 1977 portant modification des articles 1er et 2 de l'arrêté n° 314 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 janvier 972 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Aménagement du territoire Etudes d'aménagement >>
Article unique
Les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 314 M.F A.Ε.-D.C.P.-T. du 17 janvier 1972 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Aménagement du Territoire «Etudes d'aménagement » sont modifiés comme suit:
Au lieu de:
« Artic
Arrêté ministériel n° 5344 M.F.A.E.-D.G.T-D C P. du 23 mai 1977 portant modification des articles 1er et 2 de l'arrêté n° 314 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 janvier 972 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Aménagement du territoire Etudes d'aménagement >>
Arrêté ministériel n° 5344 M.F.A.E.-D.G.T-D C P. du 23 mai 1977 portant modification des articles 1er et 2 de l'arrêté n° 314 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 janvier 972 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Aménagement du territoire Etudes d'aménagement >>
