Arrêté ministériel n° 5347 M.C.I. du 20 avril 1961 portant fixation des prix des places de la salle de cinéma dénommé « Le Roxy »

Référence : ART 5347/1961 Publié le :
LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 fixant les conditions et les modalités d'exercice du pouvoir réglementaire; Vu le décret n° 59-077 du 10 avril 1959 réglant la répartition entre les ministres, des tâches et c