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Arrêté ministériel n° 5357 M.INT.D.A.G.A.T.-DEL.-DB. du 29 mai 1993 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation sous le régime de la grande licence d'un bar-restaurant au profit de Mme Henriette Mendy

Article premier Mme Henriette Mendy est autorisée à ouvrir et à exploiter sous le régime de la grande licence son bar-restaurant sis à Grand-Yoff Arafat à l'enseigne chez « HENRIETTE ».  Art 2 Toute mutation dans la personne, soit du propriétaire ou tout transfert d
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Détails

Référence: ART 5357/1993
Publié le: 29/05/1993
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 5528 du 26 Juin 1993

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté