Arrêté ministériel n° 5429 M.D.I.A. D.M.G. 4 du 18 mai 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Le ministère du Développement industriel et de l'Artisanat (Direction de l'Energie) à Dakar est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de la nouvelle centrale électrique de Dagana (Région du Fleuve), un dépôt d'hydrocarbures de la 2e ca

Arrêté ministériel n° 5429 M.D.I.A. D.M.G. 4 du 18 mai 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 5429 M.D.I.A. D.M.G. 4 du 18 mai 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 5429/1979
Publié le: 18/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte