Arrêté ministériel n° 5430 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 18 mai 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe

Article premier La Compagnie sénégalaise des Phosphates de Taïba, dont le siège social est au 47, boulevard de la République, B.P. n° 1713 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans le périmètre de sa concession minière à Taïba (Régi

Arrêté ministériel n° 5430 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 18 mai 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 5430 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 18 mai 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 5430/1979
Publié le: 18/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte