Arrêté ministériel n° 5432 M.D.I.A.-D.M G.4 du 18 mai 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux. insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. El Hadji Mamadou Ndiaye, électricien, rues 57 angle 62 à la Gueule-Tapée à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter un élevage de volailles (poulaillers) dans son verger sis à Keur-Moussa, sur la route de Kayar, Région de Thiès). Art 2 L

Arrêté ministériel n° 5432 M.D.I.A.-D.M G.4 du 18 mai 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux. insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 5432 M.D.I.A.-D.M G.4 du 18 mai 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux. insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 5432/1979
Publié le: 18/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte