Arrêté ministériel n° 5433 M.D.I.A. D.M.G. 4 du 18 mai 1979 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe

Article premier La Société IRANSEN et SHELL, dont le siège est au quartier du Bel-Air, B.P. n° 144 à Dakar est autorisée à transformer le dépôt d'hydrocarbures en station-service en place du filling-station à Richard-Toll (Région du Fleuve) de la 1re catégorie co

Arrêté ministériel n° 5433 M.D.I.A. D.M.G. 4 du 18 mai 1979 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe

Arrêté ministériel n° 5433 M.D.I.A. D.M.G. 4 du 18 mai 1979 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe

Détails

Référence: ART 5433/1979
Publié le: 18/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte