Arrêté ministériel n° 5443 M.INT.-D.T.C.L. du 30 mai 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, pour l'année financière 1975-1976

Référence : ART 5443/1975 Publié le :
Article unique Le budget de la commune de Saint-Louis, pour l'année financière 1975-1976, est approuvé après avoir été rectifié comme suit :  RECETTES Section ordinaire  Chapitre 7 Produit des services à caractère in