Arrêté ministériel n° 5443 M.INT.-D.T.C.L. du 30 mai 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, pour l'année financière 1975-1976
Arrêté ministériel n° 5443 M.INT.-D.T.C.L. du 30 mai 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, pour l'année financière 1975-1976
Article unique
Le budget de la commune de Saint-Louis, pour l'année financière 1975-1976, est approuvé après avoir été rectifié comme suit :
RECETTES
Section ordinaire
Chapitre 7
Produit des services à caractère in
Arrêté ministériel n° 5443 M.INT.-D.T.C.L. du 30 mai 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, pour l'année financière 1975-1976
Arrêté ministériel n° 5443 M.INT.-D.T.C.L. du 30 mai 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, pour l'année financière 1975-1976
