Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 4434 du 12 juillet 1975
fr
en
ar
Journal officiel n° 4434 du 12 juillet 1975
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 75-619 du 11 juin 1975 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 75-626 du 12 juin
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4434 du 12 juillet 1975
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4434 du 12 juillet 1975
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 4434/1975
Publié le:
12/07/1975
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1975
Documents relatifs
Décret n° 75-626 du 12 juin 1975 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire
Décret n° 75-664 du 17 juin 1975 complétant le décret n° 75-626 du 12 juin 1975 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire
Décret n° 75-666 du 20 juin 1975 portant délégation au Premier Ministre du pouvoir de saisir la Cour suprême des projets de lois
Décret n° 75-632 du 14 juin 1975 réglementant les visites dans les départements ministériels et les administrations en dépendant
Arrêté n° 6250 P.M.-S.G.G. du 19 juin 1975 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Arrêté n° 6251 P.M.-S.G.G. du 19 juin 1975 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Décret n° 75-593 du 6 juin 1975 portant extension aux conseillers coutumiers, autres que ceux de la Région du Cap-Vert, des dispositions des décrets n° 73-763 du 13 août 1973, 74-106 du 28 janvier 1974 et 74-1083 du 6 novembre 1974
Arrêté ministériel n° 5443 M.INT.-D.T.C.L. du 30 mai 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, pour l'année financière 1975-1976
Arrêté ministériel n° 6101 M.INT.-D.A.G.T. du 13 juin 1975 portant fermeture du bar à l'enseigne « La taverne du port », sis 18, boulevard Pinet-Laprade à Dakar
Arrêté ministériel n° 6169 M.INT.-D.A.G.T. du 16 juin 1975 portant fermeture du bar à l'enseigne « Cosmos », sis 12, boulevard Pinet-Laprade à Dakar
Décret n° 75-559 du 3 juin 1975 portant création d'un conseil national de la comptabilité
Décret n° 75-640 du 14 juin 1975 organisant et commercialisation de la campagne 1974-1975 réglementant la tomate industrielle
Arrêté ministériel n° 6316 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 20 juin 1975 rectifiant et complétant l'arrêté n° 1322 M.F.A.E.- D.G.I.D. du 11 février 1974, portant détermination de la compétence et délimitation, des services extérieurs de la direction des impôts et de la direction des domaines
Arrêté ministériel n° 6219 M.F.A.E.-CAB. du 18 juin 1975 portant agrément d'une société autorisée à importer des cigares et cigarettes
Arrêté ministériel n° 6218 M.F.A.E. CAB. du 18 juin 1975 portant agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares, cigarettes et tabacs
Arrêté ministériel n° 6341 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 juin 1975 abrogeant l'arrêté n° 9022 M.F.-D.P.-10 du 8 octobre 1960 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale d'administration et de la magistrature
Décision ministérielle n° 6221 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 18 juin 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Club de Dakar, au titre de l'année 1975
Décision ministérielle n° 6222 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 18 juin 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget ordinaire de l'O.N.U., titre de l'année 1975
Décision ministérielle n° 6223 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 18 juin 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au comité inter-africain d'études hydrauliques, au titre de l'année
Décision ministérielle n° 6225 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 18 juin 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à la force d'urgence des Nations Unies, au titre de l'année 1975 ajouté au reliquat dû au titre de l'année 1974
Décision ministérielle n° 6226 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 18 juin 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, au titre de l'année 1975
Décision ministérielle n° 6231 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 18 juin 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, au titre de l'année 1975
Décision ministérielle n° 6232 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 18 juin 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'institut africain d'information, au titre de l'année 1974-1975
Décision ministérielle n° 6419 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 23 juin 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Conseil supérieur des sports en Afrique, au titre des années 1974 et 1975
Décret n° 75-566 du 3 juin 1975 fixant les dates des congés et vacances scolaires pour l'année 1975-1978
Décret n° 75-659 du 17 juin 1975 ordonnant la publication de la convention portant création du comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel, adoptée à Ouagadougou le 12 septembre 1973
Décret n° 75-660 du 17 juin 1975 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Bengla-Desh, signé à Dacca le 27 mai 1974
Décret n° 75-661 du 17 juin 1975 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New-Delhi le 22 mai 1974
Décret n° 75-663 du 17 juin 1975 ordonnant la publication de l'accord pour la création du bureau régional du centre de recherches pour le développement international (C.R.D.I.), signé à Dakar le 24 mars 1973
Décret n° 75-667 du 20 juin 1975 fixant le montant des indemnités annuelles attribuées aux cadis et cadis suppléants
Décret n° 75-572 du 5 juin 1975 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 mars 1975 au 25 juin 1975
Arrêté ministériel n° 6320 M.D.I.E.-D.M.G. du 20 juin 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 6321 M.D.I.E.-D.M.G. du 20 juin 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 10669 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.- B. 8 du 24 septembre 1975 portant rectificatif à l'arrêté n° 6307 M.F.P. T.E. du 20 juin 1975 portant ouverture de concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques des eaux et forêts
Décret n° 75-619 du 11 juin 1975 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 75-627 du 12 juin 1975 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
Décret n° 75-651 du 6 juin 1975 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 75-652 du 12 juin 1975 portant élévations et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 75-653 du 6 juin 1975 portant élévations et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
Décret n° 75-668 du 20 juin 1975 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 75-672 du 21 juin 1975 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 75-605 du 6 juin 1975 portant nomination de gouverneurs
Décret n° 75-634 du 14 juin 1975 portant nomination de préfets
Décret n° 75-635 du 14 juin 1975 portant nomination de sous-préfets
Arrêté ministériel n° 6170 M.INT.-D.A.G.T. du 16 juin 1975 portant autorisation de mise en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Dagorne », sis 11, rue Dagorne à Dakar
Arrêté ministériel n° 6302 M.INT.-D.A.G.T. du 19 juin 1975 portant autorisation de mise en gérance du bar sis à Pikine Tally Boubess, parcelle n° 2863
Arrêté ministériel n° 6303 M.INT.-D.A.G.T. du 19 juin 1975 portant autorisation de prolongation d'heures d'ouverture d'un bar
Arrêté ministériel n° 6527 M.INT.-D.A.G.T. du 25 juin 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Le Mama Ndagne », sis à Pikine Guédiawaye
Arrêté ministériel n° 6142 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Alassane Camara
Arrêté ministériel n° 6143 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ousmane Diallo
Arrêté ministériel n° 6144 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 6 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Cheikhou Kanté
Arrêté ministériel n° 6301 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 19 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant égyptien Rizk Moustapha Rizk
Arrêté ministériel n° 6420 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 23 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante portugaise Augustine Lima
Arrêté ministériel n° 6421 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 23 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante portugaise Joachim, dite Jacqueline Vieira
Arrêté ministériel n° 6422 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 23 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante portugaise Marie Madeleine Dotou
Arrêté ministériel n° 6423 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 23 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ Touré
Arrêté ministériel n° 6424 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 23 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant allemand Friedrich Schauer
Arrêté ministériel n° 6504 M.INT.-D.A.G.T.- du 25 juin 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels
Décret n° 75-630 du 14 juin 1975 portant nomination d'inspecteurs des opérations financières
Arrêté ministériel n° 6336 M.F.A.E. du 21 juin 1975 nommant le directeur de cabinet par intérim du Ministre d'Etat chargé des Finances et des affaires économiques et portant délégation de signature
Arrêté ministériel n° 6358 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. du 21 juin 1975 portant remise gracieuse des pénalités pour retard appliquées à M. El Hadj Amadou Diop, au titre des marchés 170 73-T. P., 115-F. M. approuvé le 5 mai 1973 et n° 128-T.P., 140-F.M. approuvé le 3 mai 1972
Décret n° 75-562 du 3 juin 1975 chargeant le Ministres des Forces armées de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé de l'Education nationale
Arrêté ministériel n° 6473 M.E.N.-S.EX.C. du 24 juin 1975 portant organisation des examens du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social 20 degré (C.A. E.M.S. 20 degré) et du certificat d'aptitude à l'enseignement de l'économie familiale rurale (C.A.E.E.F.R.), session de 1975, et désignation du jury
Arrêté ministériel n° 6474 M.E.N.-S.EX.C. du 24 juin 1975 portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement théorique et désignation du jury, session de 1975, spécialité économie
Décret n° 75-580 du 5 juin 1975 élevant un conseiller diplomatique au rang d'ambassadeur
Décret n° 75-622 du 11 juin 1975 portant nomination du sous-directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire
Décret n° 75-654 du 16 juin 1975 portant acceptation d'une demande de renouvellement de la période de disponibilité d'un officier d'active
Décret n° 75-655 du 16 juin 1975 portant reclassement d'un officier de l'armée active dans la position de maintien en activité de service avec attribution d'une pension temporaire d'invalidité au taux de 20%
Décret n° 75-656 du 16 juin 1975 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 75-322 du 24 mars 1975 portant nomination au grade de chirurgien-dentiste-lieu- tenant, au titre de l'armée active
Décret n° 75-636 du 14 juin 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique
Décret n° 75-638 du 14 juin 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur
Décret n° 75-561 du 3 juin 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications
Arrêté ministériel n° 6090 M.S.P.A.S.-S.C.-PH. du 13 juin 1975 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar
Arrêté ministériel n° 6152 M.S.P.A.S.-S.C.-PH. du 16 juin 1975 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar
Arrêté ministériel n° 6324 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 20 juin 1975 rapportant une autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme
Arrêté ministériel n° 6313 M.E.S. du 20 juin 1975 portant admission à l'Ecole nationale d'administration et de la magistrature en 1974-1975 de candidats titulaires de titres universitaires (additif)
Arrêté ministériel n° 6369 M.D.I.E.-D.M.G. du 23 juin 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Décret n° 75-620 du 11 juin 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Culture
Décret n° 75-665 du 20 juin 1975 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de sécurité sociale
Décret n° 75-560 du 3 juin 1975 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de l'intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi
Décret n° 75-670 du 20 juin 1975 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement
Décret n° 75-671 du 20 juin 1975 portant régularisation de la situation administrative de M. Amadou Diop, professeur certifié
Arrêté n° 6306 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 20 juin 1975 portant ouverture de concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des eaux et forêts
Arrêté ministériel n° 6308 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX. C. du 20 juin 1975 portant ouverture de concours professionnels d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
Arrêté ministériel n° 6309 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 20 juin 1975 portant ouverture d'un concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques d'agriculture
Arrêté ministériel n° 6310 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX. C. du 20 juin 1975 portant ouverture de concours pour le recrutement d'agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines
Arrêté ministériel n° 6377 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B. 5 du 23 juin 1975 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères
Arrêté ministériel n° 6506 M.F.P.T.E.-O.P.T. 1 D.-P.L. du 25 juin 1975 portant autorisation de prendre part aux concours professionnels des postes et télécommunications, année 1975
Arrêté ministériel n° 6507 M.F.P.T.E.-O.P.T.-1 D.-P.L. du 25 juin 1975 nommant les membres des commissions de surveillance des concours professionnels, année 1975