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Arrêté ministériel n° 5451 M.INT.-D.A.G.A.T. du 09 mai 1984 portant gérance du bar-restaurant à l'enseigne «La Madrague» sis à Ngor

Article premier A compter de la date de signature du présent arrêté, l'arrêté n° 3403 M.INT.-DAGAT. du 10 avril 1980 autorisant M. Daniel Froger à exploiter le bar-restaurant « La Madrague » est rapporté. Art 2 Mme Robidon Odette Louise, administrateur unique de la Soc
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Détails

Référence: ART 5451/1984
Publié le: 09/05/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 5017 du 28 juillet  1984

Type de texte

Arrêté