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Arrêté ministériel n° 5458 M.E.F.-G.U du 16 mai 1990 portant agrément de la boulangerie « GAZELL » à Pikine de M. Kalil Nacouzy au Code des Investissements

Article premier Le programme de la boulangerie « GAZELLE » est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87 -25 du 18 août 1987).  Art 2 Le programme agréé consiste en la création d'une boulangerie à Pikine au quartier Gazelle pour la product
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Arrêté ministériel n° 5458 M.E.F.-G.U du 16 mai 1990 portant agrément de la boulangerie « GAZELL » à Pikine de M. Kalil Nacouzy au Code des Investissements

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Arrêté ministériel n° 5458 M.E.F.-G.U du 16 mai 1990 portant agrément de la boulangerie « GAZELL » à Pikine de M. Kalil Nacouzy au Code des Investissements

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Détails

Référence: ART 5458/1990
Publié le: 16/05/1990
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Arrêtés Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents relatifs

Décret n° 88-194 du 18 février 1988 portant application de L'article 20 de la loi n° 87-25 du 18 août 1987 portant Code des Investissements (délimitation des zones économiques A et 8)

Type de texte

Arrêté