Arrêté ministériel n° 5458 M.E.N. du 9 juin 1973 créant une commission nationale pour l'introduction de l'éducation artistique et manuelle dans l'enseignement
Article premier
Il est créé une commission nationale pour l'introduction de l'éducaton artistique et manuelle dans l'enseignement.
Art 2
La commission est chargée:
D'étudier les modalités pratiques d'application des décisions tendant à l'introduction de