Loi n° 87-12 du 24 février 1987 abrogeant les articles 3, 4, 10 et le 4e paragraphe de l'article 6 de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants Décret n° 77-702 du 10 août 1977 complétant l'article 2 du décret n° 73-571 du 16 juin 1973 relatif à l'intérim du Président de la République Arrêté ministériel n° 5975 M.A.E. du 8 juin 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3534 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code. aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Décret n° 73-1029 du 19 novembre 1973 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 4 du décret n° 73-584 du 23 juin 1973 portant application de la loi n° 73-34 du 9 juin 1973 portant dissolution de la Société de Développement Agricole et Industriel de la Casamance (SO. DAI.CA.) Arrêté ministériel n° 11493 M.INT.-D.T.C.L. du 04 octobre 1974 abrogeant l'arrêté n° 7133 du 12 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, gestion 1974-1975 Loi n° 73-31 du 9 juin 1973 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'ordonnance n° 63-02 du 6 juin 1963 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale Loi n° 73-32 du 9 juin 1973 portant exemption de la taxe sur le chiffre d'affaires des ventes de livres imprimés et édités au Sénégal Loi n° 73-33 du 9 juin 1973 abrogeant et remplaçant les articles 13 et 14 de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants Loi n° 73-36 du 16 juin 1973 relative à l'Office des habitations à loyer modéré (O.H.L.M.) Décret n° 73-499 du 8 juin 1973 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 73-500 du 8 juin 1973 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Arrêté ministériel n° 5786 S.E.J.S. du 18 juin 1973 portant création d'un comité national chargé de la préparation du 1er Festival panafricain de la Jeunesse à Tunis, du 15 au 22 juillet 1973 Décret n° 73-535 du 12 juin 1973 portant changement d'appellation de l'Ecole militaire préparatoire de Saint-Louis Décret n° 73-568 du 15 juin 1973 arrêtant le tableau d'avancement des officiers d'active des Forces armées pour l'année 1973-1974 Décret n° 73-531 du 12 juin 1973 portant nomination de M. Jacques Brillant de Boisbrillant de la Durantaye au poste de vice-consul honoraire du Sénégal à Monaco Arrêté ministériel n° 5701 M.A.E. du 15 juin 1973 complétant les articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 3534 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules Décret n° 73-527 du 12 juin 1973 portant renouvellement des fonctions d'un auditeur à la Cour suprême Décret n° 73-528 du 12 juin 1973 portant attribution d'échelons de solde à un magistrat Décret n° 73-529 du 12 juin 1973 portant attribution d'échelons de solde à un magistrat Décret n° 73-530 du 12 juin 1973 portant nomination d'un conseiller à la Cour de discipline budgétaire Décret n° 73-555 du 14 juin 1973 portant nomination de M. Aly Ousmane Diouf comme juge au tribunal de 3e classe de Ziguinchor Décret n° 73-556 du 14 juin 1973 portant nomination de M. Jacques Baudin comme juge au tribunal de 3e classe de Diourbel Décret n° 73-557 du 14 juin 1973 portant nomination de M. Issakha Guèye comme juge du tribunal de 1re classe de Tambacounda Décret n° 73-558 du 14 juin 1973 portant nomination de M. Amadou Fall comme juge du tribunal de 3e classe de Thiès Décret n° 73-559 du 14 juin 1973 mettant fin aux fonctions d'un juge intérimaire et portant affectation de M. Abdel Kader Dioum, magistrat Décret n° 73-560 du 14 juin 1973 portant nomination de Mme Dior Elisabeth Fall au poste de substitut du tribunal de 3e classe de Thiès Décret n° 73-561 du 14 juin 1973 portant nomination de M. Cheikh Faye au poste de substitut du tribunal de 3e classe de Saint-Louis Décret n° 73-562 du 14 juin 1973 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar Décret n° 73-563 du 14 juin 1973 portant nomination d'un conseiller à la Cour suprême Décret n° 73-501 du 8 juin 1973 portant remplacement d'un membre de la commission spéciale des jeux créée par le décret n° 72-770 du 6 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 5599 M.INT.-A.G.T. du 14 juin 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant sous le régime de la grande licence Arrêté ministériel n° 5787 M.INT.-D.T.C.L. du 18 juin 1973 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 674.402 francs de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 5616 M.F.A.E. du 14 juin 1973 portant résiliation du marché n° F.-114-F.H. approuvé le 28 septembre 1972 et confiant la fourniture à un autre fournisseur Arrêté ministériel n° 5677 M.F.A.E.-D.M.G.P. du 15 juin 1973 fixant le taux de l'intérêt des traites souscrites pour l'acquittement des droits de douane et relevant le taux de la remise allouée au comptable Décision ministérielle n° 5527 M.F.A.E.-D.B.1 du 13 juin 1973 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Conseil de coopération douanière au titre de l'année 1973 Décision ministérielle n° 5528 M.F.A.E.-D.B.1 du 13 juin 1973 autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux frais de fonctionnement de l'école des spécialistes de faune de Garoua (Cameroun) au titre des années 1971-1972 et 1972-1973 Décision ministérielle n° 5529 M.F.A.E.-D.B.1 du 13 juin 1973 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget du Conseil supérieur des Sports en Afrique, année 1973 Décision ministérielle n° 5622 M.F.A.E.-D.F.E.-1. du 14 juin 1973 autorisant le versement de la somme de 45.978.320 francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal au programme de stabilisation des céréales contrepartie sorgho américain Décision ministérielle n° 5676 M.F.A.E.-D.F.E.-1. du 15 juin 1973 autorisant le versement d'une somme de 28.238.000 francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal au projet de colonisation des terres neuves Arrêté n° 5574 M.F.A.E.-D.I.D. du 14 juin 1973 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté n° 5647 M.F.A.E.-D.I.D. du 14 juin 1973 rendant exécutoire le rôle des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1972 Décision n° 5770 M.F.A.E.-CAB.-PER.1 B. du 16 juin 1973 attribuant la médaille d'honneur des douanes Arrêté ministériel n° 5458 M.E.N. du 9 juin 1973 créant une commission nationale pour l'introduction de l'éducation artistique et manuelle dans l'enseignement Décision ministérielle n° 5512 M.E.N.-S.EX.C. du 12 juin 1973 portant organisation de l'examen du brevet supérieur d'études commerciales et désignation du jury pour la session de 1973, centre de Dakar Décision ministérielle n° 5513 M.E.N.-S.EX.C. du 12 juin 1973 portant organisation des examens du B.E.P. et du C.A.P. commerciaux et désignation du jury, session de 1973, centre de Dakar Décision ministérielle n° 5514 M.E.N.-S.EX.C. du 12 juin 1973 portant organisation des examens du certificat d'aptitude professionnelle et désignation du jury, session de 1973, centre de Dakar Décision ministérielle n° 5515 M.E.N.-S.EX.C. du 12 juin 1973 portant organisation des examens du brevet de technicien d'industrie et désignation du jury, session de 1973, centre de Dakar Décision interministérielle n° 5548 M.E.N.-S.E.C. du 13 juin 1973 portant organisation des examens du brevet de patron de bornage, du brevet de capacité professionnelle maritime, du brevet de motoriste marin 450 C.V. et désignation du jury pour la session de 1973 Décision ministérielle n° 5747 M.E.N.-EX.C. du 15 juin 1973 fixant la composition du jury de l'examen du brevet supérieur d'études normales, session 1973 Rectificatif au décret n° 73-372 du 20 avril 1973 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune (J. O. n° 4294 du 12 mai 1973, page 1074) Décret n° 73-546 du 12 juin 1973 portant nomination à titre provisoire du directeur de l'Institut fondamental d'Afrique noire de l'Université de Dakar Arrêté ministériel n° 5778 M.C.-I.N.A. du 18 juin 1973 organisant l'examen probatoire de fin de première année de la section de formation de professeurs d'éducation artistique Arrêté ministériel n° 5780 M.C.-I.N.A. du 18 juin 1973 organisant l'examen de fin d'études de la section art dramatique de l'école nationale des arts Arrêté ministériel n° 5781 M.C.-I.N.A. du 18 juin 1973 organisant l'examen de fin d'études de la section sculpture-céramique de l'école nationale des arts, session 1973 Arrêté interministériel n° 5682 M.I.R.A.-A.P.S. du 15 juin 1973 portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel remanié, exercice 1972-1973, de l'Agence de Presse Sénégalaise Décision ministérielle n° 5619 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. du 14 juin 1973 portant autorisation d'installation d'un jardin d'enfants Arrêté ministériel n° 5643 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. du 19 juin 1973 portant autorisation d'installation de dispensaires dans la région du Sine-Saloum Décret n° 73-564 du 14 juin 1973 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de l'intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi Décret n° 73-505 du 12 juin 1973 rapportant les dispositions du décret n° 71-1297 du 2 décembre 1971 portant intégration de M. Tenguella Bâ dans le corps des Inspecteurs du Trésor Arrêté ministériel n° 5346 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.2.-D. du 6 juin 1973 portant ouverture de concours d'inspecteur et d'ingénieur des travaux des postes et télécommunications au titre de l'année 1973 Arrêté ministériel n° 5748 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.2.-D. du 15 juin 1973 portant désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline du cadre des P. et T. Décret n° 73-558 du 12 juin 1972 portant convocation du Conseil économique et social en session extraordinaire Décret n° 73-549 du 13 juin 1972 fixant la date de clôture de la session extraordinaire de 1973 du Conseil économique et social