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Arrêté ministériel n° 5518 M.INT.-D.A.G.A.T.-DEL-DB. du 29 mai 1993​​​​​​​ portant autorisation d'ouverture et d'exploitation sous le régime de la grande licence d'un bar-restaurant à l'enseigne le «MEDINOIS», au profit de M. Youssoupha Sène

Article premier M. Youssoupha Sène est autorisé à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la grande licence, son bar-restaurant, sis à la rue 15 angle 6, Dakar.  Art 2 Toute mutation dans la personne soit du propriétaire, soit du gérant, ou tout transfert de cet étab
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Arrêté ministériel n° 5518 M.INT.-D.A.G.A.T.-DEL-DB. du 29 mai 1993​​​​​​​ portant autorisation d'ouverture et d'exploitation sous le régime de la grande licence d'un bar-restaurant à l'enseigne le «MEDINOIS», au profit de M. Youssoupha Sène

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Arrêté ministériel n° 5518 M.INT.-D.A.G.A.T.-DEL-DB. du 29 mai 1993​​​​​​​ portant autorisation d'ouverture et d'exploitation sous le régime de la grande licence d'un bar-restaurant à l'enseigne le «MEDINOIS», au profit de M. Youssoupha Sène

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Détails

Référence: ART 5518/1993
Publié le: 29/05/1993
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 5528 du 26 Juin 1993

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté