Arrêté ministériel n° 5528 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juin 1974 portant création d'une caisse d'avances au projet bananier de Casamance
Arrêté ministériel n° 5528 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juin 1974 portant création d'une caisse d'avances au projet bananier de Casamance
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 5.000.000 de francs est créée au projet bananier de Casamance.
Art 2
Sont autorisés sur cette caisse les règlements des dépenses afférentes au projet.
Art 3
Les dépenses feront l'objet
