Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 74-580 du 20 juin 1974 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Décret n° 74-530 du 07 juin 1974 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association Arrêté ministériel n° 5607 M.INT.-D.T.C.L. du 14 juin 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget 1973-1974 de la commune de Kolda Arrêté ministériel n° 5889 M.INT.-D.T.C.L. du 19 juin 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget 1973-1974 de la commune de Kédougou Arrêté ministériel n° 5895 M.INT.-D.T.C.L. du 19 juin 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget 1973-1974 de la commune de Kaolack Arrêté ministériel n° 5693 M.INT.-D.A.G.T. du 17 juin 1974 portant autorisation de dénomination d'un bar dancing sous l'enseigne « TAMA » Arrêté ministériel n° 5892 M.INT.-D.T.C.L. du 19 juin 1974 portant approbation du budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1974-1975 Arrêté ministériel n° 5894 M.INT.-D.T.C.L. du 19 juin 1974 portant approbation du budget de la commune de M'Bour, pour l'année financière 1974-1975 Arrêté ministériel n° 5893 M.INT.-D.T.C.L. du 19 juin 1974 portant approbation du budget de la commune de Kaolack, au titre de l'année financière 1974-1975 Arrêté ministériel n° 5891 M.INT.-D.T.C.L. du 19 juin 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1974-1975 Décret n° 74-519 du 07 juin 1974 portant ouverture de crédits au compte spécial Investissements sur subvention du F.E.D Décret n° 74-536 du 07 juin 1974 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 110.000.000 de francs C.F.A. au compte spécial « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de coopération économique » Décret n° 74-496 du 07 juin 1974 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation Décret n° 74-497 du 07 juin 1974 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 74-498 du 07 juin 1974 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 74-499 du 07 juin 1974 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 74-500 du 07 juin 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 74-502 du 07 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis Décret n° 74-503 du 07 juin 1974 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son attribution Décret n° 74-505 du 07 juin 1974 prononçant d'un terrain du domaine national à Gorée, rue de la Pointe angle Hesse Décret n° 74-506 du 07 juin 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 74-507 du 07 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque Décret n° 74-508 du 07 juin 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au l'Etat Décret n° 74-510 du 07 juin 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au l'Etat Décret n° 74-511 du 07 juin 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au l'Etat Décret n° 74-512 du 07 juin 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au l'Etat Décret n° 74-513 du 07 juin 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 74-516 du 07 juin 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 74-517 du 07 juin 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 74-518 du 07 juin 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 74-526 du 07 juin 1974 désignant le terrain nécessaire à la réalisation par la Compagnie Touristique Sénégalaise « Touring Sénégal » d'un complexe touristique à Ziguinchor Décret n° 74-555 du 07 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'un commissariat de police à M'Bour et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation Décret n° 74-561 du 07 juin 1974 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un musée d'art négro-africain à Dakar Arrêté ministériel n° 5528 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juin 1974 portant création d'une caisse d'avances au projet bananier de Casamance Arrêté ministériel n° 5705 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 juin 1974 portant création d'une caisse d'avances pour le règlement des dépenses de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer « Caracas juin-août 1974 » Arrêté ministériel n° 5686 M.D.R.H.-D.E.F. du 17 juin 1973 portant création de la réserve de pêche de Woupa-Diam (département de Podor) Arrêté ministériel n° 5687 M.D.R.H.-D.E.F. du 17 juin 1974 portant création de la réserve de pêche du Gayo (département de Podor) Décision primatorale n° 5912 M.E.S.-S.B. du 20 juin 1974 portant attribution d'une provision à l'agent comptable du centre international des étudiants et stagiaires pour l'entretien de deux étudiants sénégalais à l'institut africain d'informatique de Libreville Décision primatorale n° 5914 M.E.S.-S.B. du 20 juin 1974 portant attribution d'une provision de fonds à l'agent comptable du centre des œuvres universitaires de Dakar Arrêté ministériel n° 5695 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 17 juin 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement, dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1er classe Arrêté ministériel n° 5699 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 17 juin 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement, dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 5733 M.D.I.E.-D.E.-R.E.C.V. du 18 juin 1974 fixant la majoration uniforme à imposer au prix du KWH pour la période du 1er avril au 31 décembre 1974 Décision ministérielle n° 5905 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 20 juin 1974 portant agrément d'un représentant de la Société Agricole, Commerciale et Industrielle de la Casamance (SACICA) pour la réception de semi-remorques, remorques et véhicules de marque LAG et de fabrication belge Arrêté ministériel n° 5700 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 17 juin 1974 modifiant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe