Arrêté ministériel n° 5569 du 11 mars 2019 constatant le transfert de siège social d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 5569 du 11 mars 2019 constatant le transfert de siège social d’une association étrangère
Article premier
Est constaté le changement au sein de l’association étrangère dénommée « CORPORATION OF THE PRESIDING BISHOP DE L’EGLISE DE JESUS CHRIST DES SAINTS DES DERNIERS JOURS ».
Art 2
Le siège social est, désormais, établi à la villa