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Journal officiel n° 7177 du  27 Avril 2019

S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE DECRET ET ARRETÉS MINISTÈRE DE L'INTERIEUR Arrêté ministériel n° 5569 du 11 mars 2019 constatant le transfert de siège social d’une association étrangère MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE Arr&
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Détails

Référence: J O 7177/2019
Publié le: 27/04/2019
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2019-412 du 30 janvier 2019 portant prorogation de la deuxième période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les sociétés Woodside Energy (Sénégal) B.V., Capricorn Sénégal Limited, FAR Limited et PETROSEN relatif aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond Arrêté ministériel n° 3150 du 20 février 2019 portant renouvellement de la licence d’importation de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) accordée à la société « PUMA ENERGY » Arrêté interministériel n° 14205 du 27 juin 2018 abrogeant et remplaçant l’arrêté interministériel n ° 001843/MEF/MMIE/MCCA du 22 mars 2007 fixant le montant de la marge de soutien à l’activité de raffinage de la Société Africaine de Raffinage (SAR) Arrêté ministériel n° 12394 du 05 juin 2018 portant attribution du permis de recherche pour or et substances connexes à la société BAMBADJI SA sur le périmètre dénommé « Bambadji » dans la Région de Kédougou Arrêté interministériel n° 14054 du 25 juin 2018 instituant le Comité National de Gestion des Inondations (CNGI) Arrêté ministériel n° 3154 du 20 février 2019 relatif à la mise en place du Comité technique de Suivi du Projet d’Amélioration des Performances de Travail et d’Entreprenariat au Sénégal (APTE-Sénégal) du Ministère de l’Education nationale Arrêté ministériel n° 2396 du 08 février 2019 portant approbation des Règlements aéronautiques du Sénégal Arrêté ministériel n° 12395 du 05 juin 2018 portant attribution du permis de recherche pour or et substances connexes, à la société AGEM SENEGAL EXPLORATION SUARL sur le périmètre dénommé « NOUMOUFOUKHA » dans la Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 12396 du 05 juin 2018 portant autorisation d’exploitation de carrière privée permanente de silex, dans le périmètre de la concession minière des ICS, Région de Thiès, à la Société Babjuf Mines Arrêté ministériel n° 12397 du 05 juin 2018 portant attribution du permis de recherche pour uranium et substances connexes, à la société Mandinga Resources Sarl, sur le périmètre dénommé « Saraya » dans la Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 12797 du 12 juin 2018 portant autorisation d’exploitation de carrière privée permanente de silex dans le périmètre de la concession minière des ICS, Région de Thiès, à la Société MRL INTERNATIONAL INDUSTRIES Arrêté ministériel n° 12799 du 12 juin 2018 portant autorisation d’exploitation de carrière privée permanente de silex dans le périmètre de la concession minière des ICS, Région de Thiès, à la Société Sahel Mining Services SARL Arrêté ministériel n° 13382 du 20 juin 2018 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de silex dans le périmètre de la concession minière des ICS, Région de Thiès, à la Société ETS Arrêté ministériel n° 23589 du 02 novembre 2018 portant premier renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes de la Société SODEMINES Sarl, sur le périmètre dénommé « Wassadou Nord » (Région de Kédougou) Arrêté ministériel n° 23590 du 02 novembre 2018 portant premier renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes de la Société SODEMINES Sarl, sur le périmètre dénommé « Wassadou Sud » (Région de Kédougou) Arrêté ministériel n° 23591 du 02 novembre 2018portant deuxième renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de calcaire, sur une superficie de 129ha 91a 00ca, à Bandia, Région de Thiès, par la société SODEVIT SA Arrêté ministériel n° 5569 du 11 mars 2019 constatant le transfert de siège social d’une association étrangère Arrêté ministériel n°13009 du 14 juin 2018 portant approbation du Règlement intérieur du « Grand Prix du Chef de l’Etat pour l’Enseignant » Arrêté ministériel n° 2337 du 08 février 2019 portant ouverture d’établissements privés d’enseignement Arrêté ministériel n° 2292 du 07 février 2019 relatif à la tenue du Baccalauréat 2019