Arrêté ministériel n° 557 M.INT.-D.C.L. du 19 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Matam, au titre de la gestion 1975-1976

Article premier Un crédit de 10.240 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Matam, gestion 1975-1976. Ce prélèvement est effectué sur le chapitre 509, article 633 « Dépenses éventuelles ou imprévues ». Art 2 Ce crédit pr&e

Arrêté ministériel n° 557 M.INT.-D.C.L. du 19 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Matam, au titre de la gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 557 M.INT.-D.C.L. du 19 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Matam, au titre de la gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 557/1976
Publié le: 19/01/1976
Pays: Sénégal

Type de texte