Arrêté ministériel n° 5599 M.INT.-A.G.T. du 14 juin 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant sous le régime de la grande licence
Arrêté ministériel n° 5599 M.INT.-A.G.T. du 14 juin 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant sous le régime de la grande licence
Article premier
M. Claude Zouain, domicilié à Bignona, est autorisé à ouvrir et à exploiter un hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « Hôtel Bérenguier » sous le régime de la grande licence.
Art 2
Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu
Arrêté ministériel n° 5599 M.INT.-A.G.T. du 14 juin 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant sous le régime de la grande licence
Arrêté ministériel n° 5599 M.INT.-A.G.T. du 14 juin 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant sous le régime de la grande licence
