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Arrêté ministériel n° 561 du 24 janvier 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modification à l'arrêté n° 16130 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 5 décembre 1970 créant une caisse intermédiaire de recettes au parc de Basse Casamance

Article premier L'article 1º de l'arrêté n° 16130 M.F.A.E. D.C.P.T. du 5 décembre 1970 créant une caisse intermédiaire de recettes au parc de la Basse Casamance, est modifié comme suit: Au lieu de: Article premier (ancien). Une caisse intermédiaire de recettes, alimenté
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Arrêté ministériel n° 561 du 24 janvier 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modification à l'arrêté n° 16130 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 5 décembre 1970 créant une caisse intermédiaire de recettes au parc de Basse Casamance

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Arrêté ministériel n° 561 du 24 janvier 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modification à l'arrêté n° 16130 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 5 décembre 1970 créant une caisse intermédiaire de recettes au parc de Basse Casamance

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Détails

Référence: ART 561/1972
Publié le: 24/01/1972
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4209 du 19 Février 1972

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Arrêté