Arrêté ministériel n° 5610 M.F.A.E.-D.C.I P. du 22 mai 1979 fixant les prix de vente des batteries de véhicules automobiles

Article premier Les prix de vente des batteries de véhicules automobiles sèches et chargées, fabriquées au Sénégal, sont fixés ainsi qu'il suit : Désignation Prix de gros Vente en T.T.C. P. V. détail T.T.C. Sèches Chargées

Arrêté ministériel n° 5610 M.F.A.E.-D.C.I P. du 22 mai 1979 fixant les prix de vente des batteries de véhicules automobiles

Arrêté ministériel n° 5610 M.F.A.E.-D.C.I P. du 22 mai 1979 fixant les prix de vente des batteries de véhicules automobiles

Détails

Référence: ART 5610/1979
Publié le: 22/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte