Arrêté ministériel n° 5616 M.F.A.E. du 14 juin 1973 portant résiliation du marché n° F.-114-F.H. approuvé le 28 septembre 1972 et confiant la fourniture à un autre fournisseur

Article premier Est prononcée la résiliation sans indemnité du marché n' F-114-r.n. approuvé le 28 septembre 1972 souscrit par M. Serigne Samba, commerçant à Dakar, pour la fourniture de pains frais à Thôpital Aristide-Le-Dantee. Art 2 Un marché de substitution s

Arrêté ministériel n° 5616 M.F.A.E. du 14 juin 1973 portant résiliation du marché n° F.-114-F.H. approuvé le 28 septembre 1972 et confiant la fourniture à un autre fournisseur

Arrêté ministériel n° 5616 M.F.A.E. du 14 juin 1973 portant résiliation du marché n° F.-114-F.H. approuvé le 28 septembre 1972 et confiant la fourniture à un autre fournisseur

Détails

Référence: ART 1973/5616
Publié le: 14/06/1973
Pays: Sénégal

Type de texte