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Arrêté ministériel n° 5634 M.F. A E. D.G.T.-D.C.P. du 20 mai 1976 portant création d'une caisse d'avances pour le fonctionnement de l'avion de commandement de la Présidence de la République

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 5.000.000 de francs est créée à la Présidence de la République pour le fonctionnement de l'avion de commandement. Art 2 Cette caisse supportera les dépenses de fonctionnement des avions de commandement (acha
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Arrêté ministériel n° 5634 M.F. A E. D.G.T.-D.C.P. du 20 mai 1976 portant création d'une caisse d'avances pour le fonctionnement de l'avion de commandement de la Présidence de la République

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Détails

Référence: ART 5634/1976
Publié le: 20/05/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4496 du 12 Juin 1976

Type de texte

Arrêté