Arrêté ministériel n° 5664 M.F.-D.F.-10 A. du 25 avril 1961 portant modifications à l'arrêté n° 6865 M.F.- D.r.-10 du 27 juillet 1960 portant création d'une caisse d'avances de l'O.A.D.
Arrêté ministériel n° 5664 M.F.-D.F.-10 A. du 25 avril 1961 portant modifications à l'arrêté n° 6865 M.F.- D.r.-10 du 27 juillet 1960 portant création d'une caisse d'avances de l'O.A.D.
Article premier
Les articles 1 et 3 de l'arrêté n° 6865 M.M.P.F.10 du 27 juillet 1960 sont modifiés comme suit :
Au lieu de :
...le montant est fixé à 100.000 francs.
Lire:
...le montant est fixé à 5.000.000 de francs.
Art 2
Au lieu
Arrêté ministériel n° 5664 M.F.-D.F.-10 A. du 25 avril 1961 portant modifications à l'arrêté n° 6865 M.F.- D.r.-10 du 27 juillet 1960 portant création d'une caisse d'avances de l'O.A.D.
Arrêté ministériel n° 5664 M.F.-D.F.-10 A. du 25 avril 1961 portant modifications à l'arrêté n° 6865 M.F.- D.r.-10 du 27 juillet 1960 portant création d'une caisse d'avances de l'O.A.D.
