Arrêté ministériel n° 5669 M.INT.-D.T.C.L. du 03 juin 1975  portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975

Article premier  Un crédit de 3.100.000 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles ci-après: Chap. 392, art. 12. Personnel régi par le code du t

Arrêté ministériel n° 5669 M.INT.-D.T.C.L. du 03 juin 1975  portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975

Arrêté ministériel n° 5669 M.INT.-D.T.C.L. du 03 juin 1975  portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975

Détails

Référence: ART 5669/1975
Publié le: 03/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte