Arrêté ministériel n° 5676 M.D.I.A.-D.E. du 19 mai 1988 habilitant les agents de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions, en matière d'utilisation du courant électrique

Article premier Les agents dont les noms suivent, sont habilités à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation du courant électrique dans le périmètre de la Région de Dakar : MM. Amadou Thiam, agent technique Répression Faude; Babacar Mbaye, age

Arrêté ministériel n° 5676 M.D.I.A.-D.E. du 19 mai 1988 habilitant les agents de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions, en matière d'utilisation du courant électrique

Arrêté ministériel n° 5676 M.D.I.A.-D.E. du 19 mai 1988 habilitant les agents de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions, en matière d'utilisation du courant électrique

Détails

Référence: ART 5676/1988
Publié le: 19/05/1988
Pays: Sénégal

Type de texte