Journal officiel n° 5249 du 20 aout 1988

Référence : JO 5249/1988 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRETES ET DECISIONS MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 88-916 du 27 juin 1988 relatif au mode de rémunération des personnels utilisés dans les activités de formation permanente organisées par les services de d'E