Arrêté ministériel n° 5676 M.C.I.A.-D.M.G. du 30 avril 1966 annulant une autorisation d'ouverture d'un dépôt temporaire d'explosifs

Article premier L'arrêté n° 9480 M.C.I.A.-MI.G. du 27 juin 1964 autorisant l'Entreprise des Travaux Publics A. Zanichelli à installer et exploiter un dépôt temporaire d'explosifs est annulé. Art 2  Le directeur des Mines et de la Géologie est chargé de l'ap

Arrêté ministériel n° 5676 M.C.I.A.-D.M.G. du 30 avril 1966 annulant une autorisation d'ouverture d'un dépôt temporaire d'explosifs

Arrêté ministériel n° 5676 M.C.I.A.-D.M.G. du 30 avril 1966 annulant une autorisation d'ouverture d'un dépôt temporaire d'explosifs

Détails

Référence: ART 5676/1966
Publié le: 30/04/1966
Pays: Sénégal

Type de texte