Arrêté ministériel n° 5680 M.F.A.E.-D.I D.-C.D. du 23 mai 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1977 détaillés ci-après : Perception de Dakar 1re Circonscription urbaine 7.452.300 » 2e Circonscription

Arrêté ministériel n° 5680 M.F.A.E.-D.I D.-C.D. du 23 mai 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

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Détails

Référence: ART 5680/1979
Publié le: 23/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte