Arrêté ministériel n° 569 du 24 janvier 1972 M.D.I.-D.M.G.-S.H.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe

Article premier La SOTRAC dont le siège social est Kam 7, route de Ouakam, à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter: sur un terrain sis Km 7, route de Ouakam, un dépôt de liquides inflammables constitué par : Une citerne de 50.000 litres en fosse maçonnée destiné

Arrêté ministériel n° 569 du 24 janvier 1972 M.D.I.-D.M.G.-S.H.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 569 du 24 janvier 1972 M.D.I.-D.M.G.-S.H.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 569/1972
Publié le: 24/01/1972
Pays: Sénégal

Type de texte